Informations sur nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise :

– Nom de l’entreprise : IONPULS 

– Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) 

– Numéro de SIRET : 523 558 047 

– Siège social : 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier 

– Numéro de téléphone : 0682029464 

– E-mail de contact : contact@ionpuls.com 

– Responsable légal : Mickael BINDER 

2. Produits et services proposés : 

IONPULS est spécialisée dans la vente et l’installation de borne de recharge en ligne. Les prestations d’installation sont assurées par des prestataires partenaires, IONPULS intervenant exclusivement en tant qu’apporteur d’affaires entre le client final et l’installateur. L’entreprise ne gère pas la disponibilité ni le stockage des produits.

3. Prix et modalités de paiement :

– Devise : Euro (EUR) 

– Prix : Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. 

– Moyens de paiement : Le paiement des frais de dossier auprès d’IONPULS s’effectue par carte bancaire. Le solde de la prestation d’installation est réglé directement à l’installateur, selon les modalités de paiement proposées par ce dernier.

– Délai de paiement : Les frais de dossier facturés par IONPULS représente 10 % du montant total de l’installation du client dont le paiement est exigé à la commande. Ce montant sera déduit de la facture finale de l’installation émise par l’installateur partenaire. 

– Politique de remboursement : La commande peut être annulée et remboursée tant qu’aucun déplacement chez le client n’a eu lieu que ce soit pour un rendez-vous technique ou pour un rendez-vous d’installation. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

4. Conditions de livraison :

– Zones de couverture : Les services de livraison et d’installation sont disponibles dans les départements suivants : 11, 13, 30, 34, 84.

– Délais de livraison : La fourniture et l’installation des bornes sont généralement réalisées sous un délai de 4 semaines à compter de la commande. 

– Frais de livraison : Les frais de livraison sont inclus dans le tarif global indiqué sur le site. 

– Mode de transport : Le matériel est directement livré par l’installateur partenaire au moment de l’intervention.

5. Droit de rétractation et retours :

– Délai de rétractation : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a expressément demandé l’installation avant l’expiration de ce délai. 

– Conditions d’exercice : La rétractation doit être effectuée par écrit à l’adresse e-mail contact@ionpuls.com, en précisant le numéro de commande. 

– Modalités de remboursement : En cas de rétractation, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. Garantie et service après-vente (SAV) :

– Garantie des produits : Les bornes de recharge bénéficient de la garantie légale en vigueur. 

– Procédure de garantie : Toute réclamation liée à la garantie doit être adressée directement à l’installateur ayant réalisé l’installation et émis la facture correspondante.

– Service après-vente : Le SAV est assuré par l’installateur partenaire, dont les coordonnées seront fournies au client avec la facture finale émise par ce dernier.

7. Propriété intellectuelle : 

Tous les contenus du site IONPULS, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles :

IONPULS s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi client. Conformément à la loi, les clients peuvent à tout moment exercer leur droit de rectification ou de suppression de leurs données en contactant l’entreprise par e-mail à IONPULS